Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 3 novembre 2026

1. Qui nous sommes et portée

Le service AirXperience (le « Service ») est exploité par Arsalan Akbarzadeh, faisant affaire sous le nom d'AirXperience (« AirXperience », « nous »), à Montréal, au Québec.

Les présentes conditions forment un contrat entre entreprises, conclu entre AirXperience et l'entreprise qui s'abonne au Service (le « Client »). Le Service est destiné aux entreprises et non aux consommateurs. En créant un compte, en utilisant le Service ou en y connectant un système, le Client accepte ces conditions. La personne qui les accepte au nom du Client déclare avoir le pouvoir de le lier.

2. Définitions

• Données du Client : toutes les données que le Client ou ses Utilisateurs autorisés versent dans le Service ou y génèrent, y compris les renseignements sur les voyageurs reçus d'un Système connecté.
• Utilisateur autorisé : toute personne à qui le Client donne accès, y compris son personnel, ses entrepreneurs et ses préposés à l'entretien ménager.
• Système connecté : un système de gestion immobilière (PMS), un gestionnaire de canaux ou une autre plateforme que le Client relie au Service.

3. Le Service

Pendant l'abonnement, nous accordons au Client un droit non exclusif et non transférable d'utiliser le Service pour ses activités internes. Le Service est un outil opérationnel (entretien ménager, inspections, entretien, actifs, inventaire). Ce n'est ni un PMS, ni un moteur de réservation, ni un processeur de paiement, ni le registre officiel des réservations.

Nous pouvons faire évoluer le Service. Si un changement réduit de façon importante une fonction essentielle dont le Client dépend, nous l'en aviserons raisonnablement d'avance. Nous faisons des efforts commercialement raisonnables pour que le Service soit disponible, sans garantir un accès ininterrompu.

4. Comptes et utilisateurs

Le Client est responsable de la confidentialité des identifiants, de toute activité dans son compte, du respect de ces conditions par ses Utilisateurs autorisés et du retrait rapide des accès qui ne sont plus justifiés. Il nous avise sans délai indu de tout accès non autorisé.

5. Données du Client

5.1 Propriété

Le Client est propriétaire de toutes les Données du Client. Ces conditions ne nous donnent aucun droit de propriété sur elles.

5.2 AirXperience comme sous-traitant

Nous traitons les Données du Client pour le compte du Client et selon ses instructions, uniquement pour fournir, sécuriser et soutenir le Service. Nous en protégeons la confidentialité, aidons le Client à répondre aux demandes des personnes concernées et l'avisons sans délai indu de tout incident de confidentialité qui les touche. Le Client est responsable d'avoir une base légale pour ces données et d'informer son personnel et ses voyageurs.

5.3 Sous-traitants ultérieurs

Nous aviserons le Client avant d'ajouter ou de remplacer un sous-traitant qui traite des renseignements personnels. Le Client peut s'y opposer et, s'il n'y a pas de solution, résilier l'abonnement. Notre politique de confidentialité décrit l'hébergement aux États-Unis et l'évaluation faite avant le transfert.

5.4 Données agrégées

Nous pouvons produire des statistiques agrégées et dépersonnalisées sur l'utilisation du Service pour l'exploiter et l'améliorer. Elles n'identifient ni le Client, ni un utilisateur, ni un voyageur.

5.5 Exactitude

Le Service s'appuie sur les données du Client et des Systèmes connectés. Nous ne sommes pas responsables des conséquences de données inexactes, incomplètes ou tardives provenant de l'extérieur du Service.

6. Systèmes connectés

Si le Client choisit de connecter un système à AX, lorsqu'une telle connexion est offerte, il nous autorise à y accéder et, au besoin, à y écrire en son nom, seulement dans la mesure permise par cette connexion. Nous ne créons, ne modifions ni n'annulons de réservations et ne traitons aucun paiement. Le Client déclare avoir le droit d'autoriser cet accès. Les Systèmes connectés sont exploités par des tiers selon leurs propres conditions ; nous ne sommes pas responsables de leur disponibilité ni de leurs changements.

7. Utilisation acceptable

Le Client et ses Utilisateurs autorisés ne doivent pas :

• utiliser le Service en violation de la loi ;
• y stocker des données de carte de paiement, des numéros d'identification gouvernementaux ou des pièces d'identité, sauf entente écrite pour une fonctionnalité propre à un client ;
• tenter d'accéder sans autorisation au Service ou aux comptes d'autres clients ;
• nuire à l'intégrité ou au rendement du Service ;
• désassembler ou rétroconcevoir le Service, sauf dans la mesure où la loi l'autorise ;
• revendre le Service ou le rendre accessible à un tiers qui n'est pas un Utilisateur autorisé ;
• extraire des données par des moyens automatisés au-delà des fonctions prévues.

8. Frais et remboursements

• Abonnement : les frais, la fréquence de facturation et la portée sont ceux de la commande ou de la grille tarifaire en vigueur au moment de l'abonnement. Ils sont payables d'avance et excluent les taxes applicables (TPS, TVQ), à la charge du Client.
• Changement de prix : au moins 30 jours de préavis avant la période de facturation suivante.
• Remboursement du premier mois : si le Client résilie dans les trente (30) jours suivant le début de son premier abonnement payant, nous lui remboursons en entier les frais d'abonnement du premier mois, dans les 30 jours suivant la résiliation, à condition que les unités du Client aient été mises en place, qu'au moins un Utilisateur autorisé ait été invité et que l'appel de mise en place ait eu lieu. Ce remboursement s'applique une seule fois par Client. Après cette période, les frais payés ne sont pas remboursables.
• Tarif des membres fondateurs : le tarif des membres fondateurs est bloqué pendant 24 mois à compter de leur premier mois payé. Ensuite, ils bénéficient d'un rabais de 25 % sur le prix courant en vigueur tant que leur abonnement demeure actif.
• Inclusions des membres fondateurs : La mise en place et les fonctions Premium (prévues pour 2027) sont incluses sans frais supplémentaires pour les membres fondateurs, tant que leur tarif fondateur ou leur rabais fondateur de 25 % s'applique.
• Places fondatrices : les tarifs fondateurs sont offerts aux dix (10) premiers Clients qui s'abonnent au plus tard le 31 mars 2027.
• Recommandation : pour chaque client recommandé par un membre fondateur qui s'abonne et paie, la période de tarif bloqué de ce membre fondateur est prolongée de six (6) mois. La prolongation totale est plafonnée à vingt-quatre (24) mois.
• Facturation annuelle : le Client facturé annuellement paie dix (10) mois de frais pour douze (12) mois de service. Si un Client facturé annuellement résilie pendant la période de remboursement du premier mois ci-dessus et en respecte les conditions, nous lui remboursons en entier son paiement annuel.
• Pause : le Client peut mettre son abonnement en pause jusqu'à 4 mois par période de 12 mois. Aucuns frais ne sont facturés pendant la pause. Les mois de pause ne comptent pas dans les 24 mois du tarif bloqué des membres fondateurs.

9. Suspension

Nous pouvons suspendre l'accès si l'utilisation présente un risque pour la sécurité ou pour d'autres clients, si l'article 7 n'est pas respecté, ou si des frais restent impayés plus de 15 jours après l'échéance et un avis. Nous donnons un avis préalable lorsque c'est possible et rétablissons l'accès une fois le problème réglé.

10. Durée et résiliation

• Le Client peut résilier en tout temps. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours, ou immédiatement s'il se prévaut du remboursement de l'article 8.
• Nous pouvons résilier pour un manquement important non corrigé 30 jours après un avis écrit, ou immédiatement si la loi l'exige ou en cas de risque sérieux pour la sécurité.
• Les articles 5.1, 7, 11 à 16 survivent à la résiliation.

11. Exportation des données

Le Client peut exporter ses Données en tout temps pendant l'abonnement et pendant 90 jours après la fermeture de son compte, dans un format structuré et couramment utilisé. Si une donnée ne peut pas être exportée en libre-service, nous la fournissons sur demande. Après ces 90 jours, les données sont supprimées selon la politique de confidentialité.

12. Propriété intellectuelle

Nous conservons tous les droits sur le Service, son logiciel, son design, sa documentation et la marque AirXperience. Le Client n'obtient aucun droit autre que ceux prévus ici. Si le Client nous fait des suggestions, nous pouvons les utiliser librement, sans obligation envers lui.

13. Garantie

Nous fournissons le Service avec une compétence et un soin raisonnables. Sauf ce qui est prévu expressément ici, et dans la mesure permise par la loi, nous excluons toute autre garantie expresse, implicite ou légale, notamment de qualité marchande, d'adaptation à un usage particulier et d'absence de contrefaçon. Nous ne garantissons pas que le Service sera exempt d'erreurs ou d'interruptions ni qu'il détectera tout problème dans une propriété.

14. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, aucune partie n'est responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou punitifs, ni des pertes de profits, de revenus ou d'achalandage. Notre responsabilité totale est limitée aux frais payés par le Client au cours des 12 mois précédant l'événement à l'origine de la réclamation. Ces limites ne s'appliquent pas en cas de faute intentionnelle ou de faute lourde (article 1474 du Code civil du Québec), ni à toute autre responsabilité qui ne peut être exclue par la loi.

15. Indemnisation

Le Client nous indemnise contre les réclamations de tiers découlant de son utilisation du Service en violation de ces conditions, de Données du Client fournies en violation de la loi, ou de son absence d'autorisation pour connecter un Système. Nous indemnisons le Client contre les réclamations de tiers alléguant que le Service, utilisé conformément à ces conditions, porte atteinte à leurs droits de propriété intellectuelle.

16. Droit applicable et tribunaux

Ces conditions sont régies par les lois du Québec et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent. Les tribunaux du district judiciaire de Montréal ont compétence exclusive.

17. Dispositions générales

Ces conditions, la politique de confidentialité et toute commande applicable constituent l'entente complète. Le Client ne peut céder ces conditions sans notre consentement écrit ; nous pouvons les céder dans le cadre d'une fusion ou d'une vente d'entreprise. Si une clause est jugée inapplicable, les autres demeurent en vigueur. Nous aviserons d'un changement important au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. Ces conditions sont offertes en français et en anglais. En cas de divergence entre les versions, la version française prévaut.

18. Nous joindre

info@airxperience.app